Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Cadre Juridique

• Actes Uniformes OHADA (Afrique)
• Code de Commerce Français (Europe)

Article 2 : Prestations de Conseil

Le Cabinet est tenu à une obligation de moyens. Les rapports sont protégés par le droit d’auteur.

Article 3 : HREAcademy

Propriété Intellectuelle : Accès personnel et protégé.

Limitation : RegardsRH n’est pas responsable des interruptions réseau.

Article 4 : Clause de Non-Sollicitation

Interdiction d’engager les collaborateurs pendant le contrat et 12 mois après.

Article 5 : Litiges et Médiation

Tentative amiable obligatoire avant action judiciaire. Compétence : tribunaux du siège social ou CCJA (OHADA).