Audit social & conformité OHADA
Diagnostic et mise en conformité de vos pratiques RH avec le droit social OHADA et les législations locales CEMAC.
- Pays couverts
- 6
- Devis
- Sous 48h
- Confidentialité
- Absolue
L'audit social OHADA de RegardsRH vérifie la conformité de vos pratiques RH au droit social OHADA : contrats de travail, obligations CNPS, registres légaux, heures supplémentaires, congés et procédures de rupture. Il produit un rapport documenté et un plan d'action priorisé.
Le droit social OHADA est une architecture juridique exigeante. Les entreprises qui l'ignorent s'exposent à des risques financiers, juridiques et réputationnels que leurs concurrents n'hésiteront pas à exploiter. Les entreprises qui le maîtrisent en font un avantage compétitif.
Le droit OHADA unifie le cadre juridique des affaires dans dix-sept pays africains. Son Acte Uniforme sur le Droit du Travail impose des obligations précises en matière de contrats, de registres, de gestion du temps de travail, de relations avec la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et de procédures de rupture du contrat de travail. Les organisations qui ne les respectent pas s'exposent, souvent sans le savoir.
Notre audit couvre l'intégralité du spectre de conformité : analyse documentaire complète, entretiens avec les parties prenantes RH, cartographie des zones de risque juridique et social, élaboration d'un plan d'action priorisé avec délais et responsables. Le rapport final est codifié, confidentiel et opérationnel — conçu pour être présenté à votre direction générale, à votre conseil d'administration ou à vos partenaires institutionnels.
Notre différence : nous ne sommes pas un cabinet de droit. Nous sommes un cabinet de conseil RH qui maîtrise le droit OHADA depuis le terrain. Ce que nous remettons n'est pas un avis juridique, c'est un plan de transformation sociale, ancré dans les réalités de votre secteur, de votre pays et de votre stade de développement.
Pour les entreprises en phase de croissance, d'investissement ou d'internationalisation, l'audit social RegardsRH constitue également un document de due diligence sociale reconnu par les organismes de financement du développement tels que l'IFC, Proparco et la Banque Mondiale.
Comment nous procédons
Analyse documentaire
Contrats, registres légaux, déclarations CNPS, accords collectifs, procédures internes.
Entretiens
Parties prenantes RH, encadrement, représentants du personnel.
Cartographie des risques
Zones d'exposition juridique et sociale, hiérarchisées par criticité.
Plan d'action
Actions correctives priorisées, avec délais et responsables identifiés.
Audit social OHADA — ce qu'il faut savoir
Comment faire un audit social OHADA ?
Un audit social OHADA se conduit en quatre temps : analyse documentaire (contrats, registres, CNPS), entretiens avec les parties prenantes RH, cartographie des zones de risque juridique, puis plan d'action priorisé. RegardsRH conduit ces audits dans les six pays de la zone CEMAC.
Quels sont les risques de non-conformité sociale en zone CEMAC ?
Les principaux risques portent sur les contrats de travail, les obligations CNPS, la tenue des registres légaux, la gestion des heures supplémentaires et des congés, et la sécurisation des procédures de licenciement. Ils exposent l'entreprise à des sanctions financières, juridiques et réputationnelles.
Quel document de due diligence sociale demandent l'IFC et Proparco ?
Un rapport d'audit social documenté couvrant la conformité au droit du travail applicable. L'audit social RegardsRH est conçu pour cet usage et reconnu par les organismes de financement du développement comme l'IFC, Proparco et la Banque Mondiale.
Nos autres pôles d'expertise
RegardsRH est le seul cabinet francophone de la zone CEMAC à maîtriser simultanément les référentiels GRI, ISO 26000 et Principes OCDE, le droit OHADA, les dynamiques institutionnelles africaines et les exigences européennes de CSRD et de devoir de vigilance.